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Accord d’offre publique pour la vente de marchandises de la boutique en ligne max4u.pro

Dispositions générales.
1. Le présent Accord est conclu entre entrepreneur individuel (IP) Kudryavtsev Maksim Viktorovich (ci-après dénommé « Vendeur »), qui est le propriétaire de la boutique en ligne max4u.pro (site-web https://max4u.pro/) (ci-après dénommée la « Boutique en ligne »), et l’utilisateur des services de la boutique en ligne (ci-après dénommé « Acheteur »), et détermine les conditions d’achat des marchandises via site Web de la Boutique en ligne.
2. L’Acheteur confirme son consentement aux termes et conditions énoncés dans le présent Accord en cochant la case « J’accepte les conditions d’achat et de traitement de mes données personnelles » lors de la passation de la Commande.
3. Conformément à l’article 437 du Code civil de la Fédération de Russie (ci-après – le CС de la FR), ce document est une offre publique adressée aux particuliers, et en cas d’acceptation des conditions suivantes, un particulier s’engage à payer les marchandises et leur livraison sur les conditions prévues dans cette offre.
4. Conformément au paragraphe 3 de l’article 438 du CC de la FR, le paiement des Marchandises par l’Acheteur constitue une acceptation de l’offre du Vendeur, ce qui équivaut à la conclusion d’un Contrat de vente des Marchandises sur les conditions définies dans cette offre et sur le Site.
5. Le Vendeur et l’Acheteur garantissent qu’ils disposent de la capacité juridique nécessaire et de tous les droits et pouvoirs nécessaires et suffisants pour conclure et exécuter le Contrat de vente au détail des marchandises.
6. En commandant des marchandises via la Boutique en ligne, l’Acheteur accepte sans réserve les conditions générales de cette offre, ainsi que les conditions spécifiées sur le Site. La commande de marchandises passée par l’Acheteur sur le site est une confirmation de la transaction (Contrat) de vente de marchandises au détail conclue entre le Vendeur et l’Acheteur.
7. Les relations entre l’Acheteur et le Vendeur sont régies par les dispositions du CC de la FR (y compris le Règlement sur la vente au détail (chapitre 30, § 2)), la Loi de la FR « Sur la protection des droits des consommateurs » du 07.02.1992 n° 2300-1, la Résolution du Gouvernement de la Fédération de Russie du 27.09.2007 n° 612 « Sur l’approbation des règles de vente des marchandises par vente à distance » et d’autres dispositions de la législation en vigueur de la FR.
8. Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications dans cette offre, dans le cadre desquelles l’Acheteur s’engage à contrôler indépendamment les mises à jour de l’offre affichée sur le Site. Le Vendeur est tenu d’aviser des modifications de la présente offre au plus tard 7 (sept) jours ouvrables avant leur entrée en vigueur.
9. Sur la base de ce qui précède, veuillez lire attentivement le texte de l’offre publique, et si vous n’êtes pas d’accord avec certaines clauses de l’offre, vous êtes proposé de refuser d’acheter des Marchandises ou d’utiliser des services fournis par le Vendeur.
10. Le présent Accord doit être étudié tel qu’il est affiché sur le site web de la boutique en ligne, et doit être appliqué et interprété conformément aux lois de la Fédération de Russie.
11. Dans la présente offre, à moins d’indication contraire du contexte, on entend par:
  - « Offre » une offre publique du Vendeur adressée à tout particulier (citoyen) de conclure un contrat de vente avec lui (ci-après – « l’Accord ») dans le cadre des conditions existantes définies dans l’Accord, y compris toutes ses annexes.
  - « Acheteur » un particulier qui a conclu l’Accord avec le Vendeur dans le cadre des conditions définies dans l’Accord.
  - « Acceptation » l’adhésion totale et sans aucune réserve aux conditions de l’Accord par l’Acheteur.
  - « Marchandises » une liste des produits de la catégorie des collecteurs de poussière, recirculateurs d’épuration et accessoires, présentée sur le site web officiel du Vendeur.
  - « Commande » les certains articles de la liste d’assortiment des Marchandises spécifiés par l’Acheteur lorsqu’il passe une commande sur le site web ou par l’Opérateur.
  - « Livraison » les services de messagerie pour la livraison de la Commande.
Objet de l’accord.
1. Le Vendeur s’engage à transférer à l’Acheteur, et l’Acheteur s’engage à payer et à recevoir les Marchandises de la catégorie des collecteurs de poussière et accessoires commandées dans la Boutique en ligne max4u.pro.
2. Le droit de propriété sur les Marchandises commandées est transféré à l’Acheteur au moment du transfert effectif des Marchandises à l’Acheteur et du paiement en totalité du coût des Marhandises par ce dernier. Le risque de destruction ou de dommage accidentel des Marchandises est transféré à l’Acheteur au moment du transfert effectif des Marchandises à l’Acheteur.
3. Le fait de la passation de la Commande par l’Acheteur est le fait absolu de l’acceptation des conditions du présent Accord par l’Acheteur.
Passation et exécution de la commande.
1. Les Marchandises sont commandées par l’Acheteur sur le site Web du Vendeur https://max4u.pro/ (ci-après dénommé le « Site »).
2. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour passer une commande sur le Site.
3. Lors de la passation d’une commande sur le Site, l’Acheteur s’engage à fournir les renseignements personnels suivants :
  - nom, prénom, patronyme (le cas échéant);
  - adresse physique de livraison;
  - adresse électronique;
  - numéro de téléphone (mobile, fixe).
4. Le Vendeur est tenu de ne pas fournir les données de l’Acheteur indiquées lors de la passation de la Commande aux personnes non liées à l’exécution de la Commande.
5. Le Vendeur n’est pas responsable du contenu et de la véracité des informations fournies par l’Acheteur lors de la passation de la Commande.
6. L’Acheteur est responsable de la véracité des informations fournies par l’Acheteur lors de la passation de la Commande.
7. Le paiement par l’Acheteur de la commande passée indépendamment sur le Site et la mise d’un marquage approprié sur la page de paiement signifient le consentement de l’Acheteur aux conditions du présent Accord. Le jour du paiement de la Commande est la date de conclusion du Contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur.
8. Une fois la procédure de passation de la Commande est terminée, un numéro d’identification (« numéro de commande ») lui est automatiquement attribué.
9. L’Acheteur choisit lui-même le mode de paiement et de livraison lors de la passation d’une Commande parmi les options proposées par le Vendeur. L’Acheteur doit payer les marchandises selon le mode choisi.
10. Le fait de l’exécution de la Commande et du paiement des Marchandises est confirmé par l’envoi d’un e-mail ou d’un SMS à l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas de lettre envoyée à son adresse e-mail ou de SMS à son numéro de téléphone, l’Acheteur doit contacter le Vendeur pour obtenir la confirmation du paiement des Marchandises dans un délai de 1 (un) jour à compter de la date de paiement.
11. Tous les documents d’information présentés sur le site web du Vendeur sont fournis à titre indicatif et ne peuvent transmettre en totalité des informations pertinentes sur certaines propriétés et caractéristiques des Marchandises. Si l’Acheteur a des questions concernant les propriétés et les caractéristiques des Marchandises, il doit consulter le Vendeur avant de passer une Commande.
Délais d’exécution de commande.
1. Le délai d’exécution de la Commande dépend de la disponibilité des articles commandés dans l’entrepôt du Vendeur et du temps nécessaire pour le traitement de la Commande. Dans des cas exceptionnels, le délai d’exécution de la Commande peut être convenu individuellement avec l’Acheteur en fonction des caractéristiques et de la quantité des Marchandises commandées. En cas d’absence d’une partie de la Commande dans l’entrepôt du Vendeur, y compris pour des raisons échappant à son contrôle, le Vendeur peut annuler lesdits articles de la Commande de l’Acheteur. Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de tout changement dans l’étendue de fourniture de sa Commande.
2. Si le délai d’exécution de la Commande n’est pas précisé lors de la passation de la Commande, le délai de 30 (trente) jours civils est accepté par défaut.
3. La Commande est considérée comme livrée au moment de son transfert à l’Acheteur. En signant le bon de livraison du courrier, l’Acheteur confirme l’exécution de la Commande.
4. En cas si l’Acheteur a fourni des fausses informations de ses coordonnées, le Vendeur n’est pas responsable de la mauvaise exécution de la Commande.
5. En cas de mauvaise exécution de la livraison de la Commande par la faute du Vendeur, la rélivraison de la Commande est gratuite, ou la Commande peut être annulée à la demande de l’Acheteur avec le retour des fonds sur la carte bancaire ou le compte de l’Acheteur selon le mode de paiement.
Paiement des marchandises.
1. Les prix des Marchandises sont déterminés unilatéralement par le Vendeur et sont indiqués sur le Site web en euros. Le prix des Marchandises peut être modifié unilatéralement par le Vendeur. Le prix des Marchandises commandées et payées par l’Acheteur ne peut être modifié.
2. L’Acheteur doit payer les Marchandises commandées dans un délai de 3 (trois) jours bancaires à compter de la date de passation de la Commande.
3. Le paiement des Marchandises par l’Acheteur doit être effectué par carte de paiement, soit par le système de paiement PayPal, soit par virement bancaire en transférant les fonds sur le compte courant du Vendeur. Le mode de paiement est convenu avec l’Acheteur.
4. Toutes les transactions effectuées par carte bancaire sont effectuées à l’aide de la passerelle de paiement électronique ChronoPay. La société ChronoPay est spécialisée dans la sécurisation des paiements en ligne par carte. Lorsque vous effectuez un paiement, ChronoPay accepte les données de votre carte bancaire, puis ces informations sont transmises au serveur d’authentification ChronoPay par transmission sécurisée SSL. Les données de votre carte ne sont transmises que sous forme chiffrée. Pour transférer des informations, ChronoPay utilise une technologie de sécurité spéciale pour les paiements en ligne par carte comme Verified by Visa et MasterCard Secure Code. Toutes les transactions effectuées avec votre carte sont entièrement conformes aux exigences de VISA International, MasterCard et d’autres systèmes de paiement. La sécurité du traitement des paiements sur Internet par ChronoPay est garantie par les certificats internationaux de sécurité PCI DSS. L’activité de ChronoPay répond aux exigences de la loi « Sur les données personnelles ». Toutes les actions avec des données personnelles des payeurs sont exécutées exclusivement sur le territoire de la Fédération de Russie. Conformément aux exigences des systèmes de paiement internationaux, après le paiement est effectué, les données de votre carte ne sont sauvegardées dans le boutique en ligne ni sur le serveur d’authentification de ChronoPay.
5. Le prépaiement par virement bancaire n’est effectué qu’après confirmation de la Commande par le responsable du Vendeur.
6. Après confirmation de la Commande par le responsable, une facture est envoyée à l’Acheteur à l’adresse e-mail ou par SMS. Dès réception de la facture, qui contient le montant de paiement, les détails de paiement, le numéro de la Commande et les données du payeur, l’Acheteur peut effectuer le paiement par virement bancaire sur le compte du Vendeur.
7. Le paiement des Marchandises est considéré comme effectué à partir du moment où la transaction par carte a été effectuée avec succès ou du moment de la réception des fonds sur le compte du Vendeur en cas de sélection du mode de paiement par virement bancaire. Le Vendeur confirme le paiement du service en envoyant une lettre à l’adresse e-mail de l’Acheteur ou un message au numéro de téléphone communiqué par l’Acheteur.
8. Le contrat de vente est considéré comme conclu à partir du moment du paiement des Marchandises par l’Acheteur.
Livraison de marchandises.
1. La livraison est effectuée selon un mode convenu avec l’Acheteur.
2. Lors de la livraison, les Marchandises commandées sont transférées à l’Acheteur et, en son absence, à toute personne (ci-après dénommé – la « Personne autorisée ») qui a fourni un bon de paiement ou un récépissé, ou tout autre document confirmant le prépaiement effectué par l’Acheteur.
3. L’obligation du Vendeur de livrer les Marchandises sous réserve de leur livraison est considérée avoir été remplie au moment de la signature par l’Acheteur ou la Personne autorisée des documents d’expédition. L’acceptation des Marchandises sans la moindre complainte prive l’Acheteur du droit de se référer à fait que les Marchandises effectivement livrées ne conforment pas à la Commande ou au document d’accompagnement.
4. Le droit de propriété sur les Marchandises et les risques de dommage et/ou de perte accidentelle des Marchandises sont transférés à l’Acheteur au moment où les Marchandises sont livrées effectivement et l’Acheteur ou la personne autorisée signe des documents de livraison lors de la livraison des Marchandises.
5. Le coût de la livraison est calculé par le Vendeur selon les tarifs de la société choisie par le client pour la livraison au moment de la confirmation de la Commande.
6. Le Vendeur fera tous les efforts pour respecter les délais de livraison des Marchandises établis dans la présente offre et/ou sur le Site. Toutefois, des retards dans la livraison des Marchandises sont possibles en raison de circonstances imprévues, qui excluent la responsabilité du Vendeur. Le délai de livraison dépend de la location de l’Acheteur et est de 1 (un) à 30 (trente) jours civils.
7. L’Acheteur a le droit de refuser la Commande à tout moment jusqu’elle est transférée au service de livraison.
8. Si les Marchandises n’ont pas été transférées à l’Acheteur par la faute de l’Acheteur, la rélivraison peut être effectuée avec de nouvelles conditions de livraison convenues entre le Vendeur et l’Acheteur et à condition que l’Acheteur a payé le coût de la rélivraison des Marchandises.
9. Si l’Acheteur refuse d’accepter et de payer les Marchandises après la passation de la Commande, il s’engage à payer le coût de la livraison des Marchandises au Service de messagerie.
Retour et échange de marchandises.
1. Conformément au paragraphe 4 de l’article 26.1 de la loi de la Fédération de Russie « sur la protection des droits des consommateurs » no 2300-1 du 07.02.1992, les produits achetés à distance peuvent être retournés dans les 7 jours suivant la date d’achat ou être refusés à tout moment avant la réception.
2. L’Acheteur compensera le Vendeur pour les frais de transport nécessaires encourus pour organiser l’échange ou le retour des Marchandises.
3. Si le Vendeur a livré des Marchandises de qualité insuffisante, l’Acheteur s’engage à livrer les Marchandises au bureau du Vendeur extrêmement rapidement afin d’effectuer un contrôle de qualité des Marchandises.
4. Le retour des Marchandises de qualité insuffisante est possible pendant la période de service de garantie à condition que l’Acheteur fournisse la conclusion de l’examen d’expertise technique effectué par le Service de réparation sous garantie ou la conclusion d’expertise indépendante.
5. L’Acheteur a le droit de refuser des Marchandises de bonne qualité dans les 7 (sept) jours civils à compter de la réception des Marchandises si les Marchandises n’ont pas été utilisées, et l’emballage, la qualité marchande, les qualités d’utilisation, les scellés, les étiquettes d’usine ainsi que les documents d’expédition et/ou, le cas échéant, les reçus de paiement, ont été préservés.
6. Pour retourner les Marchandises de bonne qualité, l’Acheteur doit envoyer une demande accompagnée de copies des documents confirmant le fait de l’achat à la boutique en ligne https://max4u.pro/, par courrier, par e-mail – i@max4u.pro – ou directement au bureau du Vendeur. Le Vendeur examine la demande dans un délai de 5 jours ouvrables et convient avec l’Acheteur des conditions de retour des Marchandises. Le Vendeur a le droit de refuser de retour des Marchandises s’il s’avère qu’elles étaient en service et/ou présentent des dommages mécaniques (fissures, rayures, éclats, manque d’emballage, etc.).
7. Le retour des Marchandises est effectué aux frais de l’Acheteur et organisé par lui-même.
8. Lors du retour des Marchandises, l’Acheteur doit compenser le Vendeur pour tous les frais liés à la livraison des marchandises renvoyées.
9. En cas de procédure de retour correctement menée, le Vendeur remboursera l’argent versé pour les Marchandises dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande de l’Acheteur, sur le compte spécifié dans la demande.
10. Lors d’un paiement par carte bancaire, le remboursement est effectué sur la carte par laquelle la commande a été payée.
Force majeure.
Chaque Partie est dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution totale ou partielle de ses obligations stipulées aux présentes, si cette inexécution est due à des circonstances de force majeure. Les circonstances de la force majeure désignent des événements et circonstances extraordinaires que les Parties ne pouvaient ni prévoir ni empêcher par des moyens raisonnables. Ces événements ou circonstances extraordinaires comprennent entre autres: grèves, inondations, incendies, tremblements de terre et autres catastrophes naturelles, actions militaires, etc.
Responsabilités des Parties.
1. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des conditions du présent Accord (l’offre du Vendeur étant acceptée par l’Acheteur), les Parties sont responsables conformément à la législation de la Fédération de Russie.
2. Toutes les informations textuelles, les images graphiques et les logos affichés dans la boutique en ligne et sur le Site appartiennent aux leurs détenteurs de propriété intellectuelle correspondants. L’utilisation illégale de ces informations et images fera l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
3. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Acheteur à la suite d’une utilisation inappropriée par ce dernier des Marchandises achetés dans la Boutique en ligne.
4. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages de l’Acheteur résultant d’une mauvaise exécution de la Commande, y compris l’indication des données personnelles incorrectes, ainsi que des actions illégales de tiers.
5. L’Acheteur est entièrement responsable de la véracité des informations et des données personnelles qu’il spécifie lorsqu’il passe une commande dans la boutique en ligne.
Le traitement des données personnelles.
1. En passant une Commande sur le site web https://max4u.pro/, l’Acheteur confirme son consentement au traitement par le Vendeur de ses données personnelles suivantes : Nom complet, numéro de téléphone de contact, adresse e-mail, adresse de résidence.
2. Les données personnelles sont traitées par le Vendeur afin de fournir des informations sur les services, les promotions, à des fins de marketing et autres fins commerciales, ainsi que pour se conformer aux exigences de législation de la Fédération de Russie.
3. L’Acheteur donne son consentement à toutes les actions concernant le traitement des données personnelles qui sont nécessaires à la réalisation des objectifs susmentionnés, y compris la collecte, la systématisation, l’accumulation, le stockage (sous forme électronique et sur papier), l’affinement (mise à jour, modification), le transfert, la dépersonnalisation, le blocage, la destruction, le transfert des données personnelles, ainsi que la réalisation de toutes autres actions avec ses données personnelles en tenant compte de la législation en vigueur.
4. Le consentement au traitement des données personnelles est donné pour une durée de 5 ans.
5. Le Vendeur traite et assure la confidentialité des données personnelles conformément aux exigences de la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
6. L’Acheteur est informé qu’il a le droit de retirer ce consentement en envoyant la notification écrite appropriée au Vendeur à l’adresse: 392031, région de Tambov, Tambov, office 203, 194L, ul. Sovetskaya, au moins 1 (un) mois avant la date de retrait du consentement.
Dispositions diverses.
1. Les Parties régleront tous les différends liés à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de leurs obligations stipulées aux présentes par voie de négociation amicale.
2. Si aucun accord n’est trouvé au cours des négociations, les litiges seront réglés par voie judiciaire conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie.
3. Le délai d’examen de la Demande et du remboursement à l’Acheteur commence à courir à la date du moment où la Demande est reçue par le Vendeur et est calculé en jours ouvrables, à l’exclusion des jours fériés et non-ouvrables. Si la demande est reçue par le Vendeur après 18 heures d’un jour ouvrable ou d’un jour férié, le moment de la réception de la demande par le Vendeur est le jour ouvrable qui suit. Pour toute question concernant le paiement, la qualité, la rapidité de réception des services et d’autres questions concernant les transactions par carte, veuillez nous contacter par téléphone +7(495)540-57-50 ou par e-mail : i@max4u.pro
Adresses, coordonnées du Vendeur :
Entrepreneur individuel (IP) Kudryavtsev Maksim Viktorovich
INN (numéro d’identification fiscale) 682963569900
Références bancaires :
code BIC 044525201
Nom de la banque « AVANGARD », PAO AKB
compte correspondant : 301018100000000201
compte courant : 40802810926100009300
Adresse légale : 392027, Tambov, ul. Vysheslavtseva, 51
Adresse postale: 392031, région de Tambov, office 203, 194L, ul. Sovetskaya
Téléphone: +7(495)540-57-50
email: i@max4u.pro

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